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Conditions Générales de Vente

Entre IMPULSIA COACHING

Représentée par Nabila Taguemount, Micro-Entrepreneur immatriculée au RCS sous le numéro 48196939200044

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « la Société »

Et

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services proposés par la Société

Ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client »

Ci-après dénommées ensemble « les Parties »

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching, ateliers et formations en ligne proposées par Impulsia Coaching, commercialisées par l’intermédiaire de son site Internet www.impulsiacoaching.com

Cette liste n’est pas exhaustive et n’exclut pas toute autre prestation complémentaire ultérieure.

Article 1- Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits et Services proposés par le Vendeur.

Article 2- Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits ou Services effectués au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande (ou du premier paiement s’il s’agit de paiement en plusieurs fois).

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et le cas échéant des Conditions Particulières de Ventes liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Article 3- Tarifs

Le tarif des prestations et des produits est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Tous les prix sont indiqués hors taxes, Impulsia Coaching n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

La Société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le Vendeur s’engage à facturer les services commandés aux tarifs indiqués lors de la passation de la commande.

Article 4- Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont récurrentes :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou du Service,
  • Choix du Produit ou du Service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse etc…),
  • Acceptation des présentes CGV,
  • Vérification des éléments de la commande,
  • Suivi des instructions pour le paiement,
  • Paiement des produits,
  • Livraison des produits.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les devis seront fournis au Client uniquement sur demande.

Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement.

Article 5- Produits et Services

La liste et le descriptif des prestations de coaching, ateliers et formations en ligne peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à la disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la Société. Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits et des Services ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits ou des services, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulière, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée). En cas de suspicion de fraude, l’Acheteur verra son accès aux formations définitivement supprimé, ce que ce dernier accepte sans réserve.

Les produits et services demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Dans le cas où le service inclurait une séance de coaching, le Client s’engage à tenir les dates fixées lors des rendez-vous et de prévenir le Vendeur à l’avance s’il avait un imprévu le jour J.

Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable.

Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.

Article 6 – Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse e-mail qui a été indiquée lors de la commande dès réception du paiement.

Article 7 – Paiement

Tous les achats effectués à Impulsia Coaching sont payables en Euros avant toute prestation.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le paiement par carte de paiement, Paypal ou Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le paiement des coachings s’effectue avant la séance. La Société se réserve le droit d’annuler la séance de coaching si le paiement n’a pas été reçu avant le début de la séance.

Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de non-paiement notamment des prestations de coaching, la Société se réserve le droit de suspendre l’accompagnement en cours.

Article 8: Conditions d’annulation

Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un coaché ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching.

La Société se réserve le droit d’annuler une séance pour quelque motif que ce soit, étant précisé que le Client sera prévenu le plus tôt possible de l’annulation. Le cas échéant, la séance pourra être intégralement remboursée si elle a déjà été payée ou reportée, selon les souhaits exprimés par le Client.

En cas de retard non annoncé de la part du Client à une séance :

  • Impulsia Coaching accorde un délai de 10 minutes de retard de la part du Client. Au-delà de 10 minutes, Impulsia Coaching se réserve le droit d’annuler la séance.
  • En cas de récidive, Impulsia Coaching s’accorde le droit de clore définitivement l’accompagnement.
  • En cas de retard du Client, la durée de la séance peut être réduite de la durée du retard en question.

En cas de retard annoncé de la part du Client à un RDV ou une séance :

  •  Impulsia Coaching accorde un délai de 20 minutes de retard de la part du Client. Au-délà de 20 minutes, Impulsia Coaching se réserve le droit d’annuler la séance.
  •  Si la séance est maintenue, la durée de la séance pourra être réduite de la durée du retard et le Client doit régler l’intégralité du montant de la séance.

En cas de récidives régulières, Impulsia Coaching s’accorde le droit de clore définitivement l’accompagnement.

Article 9- Droit de rétractation

8.1 Délai de rétractation pour toute commande de prestations de services.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date de la commande, pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation.


Le Client peut exercer ce droit via un email exprimant clairement sa volonté de se rétracter envoyée à l’adresse suivante : contact@impulsiacoaching.com

Impulsia Coaching s’engage à procéder au remboursement, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la prise de connaissance par Impulsia Coaching de la volonté du Client de se rétracter.


8.2 Absence de délai de rétractation pour toute commande de produits en ligne


Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison […] et […] de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 9- Droit à Remboursement hors droit de rétractation

Une prestation réalisée ne peut donner droit à aucun remboursement.
Une prestation annulée et payée à l’avance peut être remboursée sous condition que Impulsia Coaching soit responsable de l’annulation de la prestation ou que le Client qui annule informe Impulsia Coaching avant tout début de la prestation.

Article 10- Obligation de moyens

Impulsia Coaching a une obligation de moyen envers son Client. Impulsia Coaching s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser la prestation. Impulsia Coaching n’a pas d’obligation de résultat.

Le site, les articles, les prestations tant dans le processus de vente en ligne que lors des coachings, ne sont pas tenus par une obligation de résultat. Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation des conseils prodigués.

Article 11- Responsabilité

Impulsia Coaching accompagne le Client à trouver ses propres solutions dans le cadre de la réalisation de ses objectifs. Pour accompagner ses clients, Impulsia Coaching utilise une méthodologie et des outils spécifiques.

Le Client est l’unique décisionnaire des actions qui lui sont suggérées d’une séance à l’autre pour avancer vers son objectif ou son projet.

Le Client est entièrement responsable de ses décisions et des actions qu’il met en place durant et en dehors des séances de coaching. Impulsia Coaching ne saurait être tenu responsable des conséquences des choix personnels du Client.

Le coaching a pour objectif d’apporter une écoute attentive et de mettre en place un plan de développement personnel visant à atteindre des objectifs fixés par le Client et la coach dans le cadre des prestations fournies par le site. Chaque situation étant spécifique, il est précisé que le coaching ne peut remplacer un traitement médical ou l’avis d’un spécialiste en cas de troubles de l’humeur ou de troubles dépressifs. En cas de mal- être profond ou de comportements suicidaires, veuillez contacter le SAMU (15) ou SOS médecins. 

Article 12- Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société par mail : contact@impulsiacoaching.com;

Article 13 – Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 14- Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

L’ensemble des documents remis ou utilisés dans le cadre des formations en ligne ou au cours de l’accompagnement en coaching constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Nabila Taguemount. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 15- Confidentialité

Les Parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 16- Témoignages

Le Client autorise Impulsia Coaching à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet https://www.impulsiacoaching.com  ainsi que ses réseaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Nabila Taguemount par écrit lors de l’accompagnement.

Article 17- RGPD et Protection des Données Personnelles

Conformément au règlement RGPD, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces CGV, le Client consent à la collecte et à l’utilisation de ces données personnelles dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles avec la Société.

Article 18- Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 19-Règlement des litiges

Conformément aux conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement au service du médiateur dont dépend Impulsia Coaching en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à Impulsia Coaching.

Les informations sont disponibles sur le site suivant :

http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ethttp://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013L0011&from=FR ).

Pour accéder à la plateforme de résolution des litiges mise à disposition par la Commission Européenne, voir également le lien suivant :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

A défaut de résolution amiable, toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Pontoise, à qui elles attribuent expressément juridiction.